membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la FGF-FO

major ; 39 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO

membre titulaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2016

Liste principale

membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UIAFP-FO

au comité technique ministériel unique

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

Liste complémentaire

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

président d'une mutuelle nationale. Chevalier du 19 novembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie sociale et solidaire et consommation

Au grade d'officier

à Pontlevoy (Loir-et-Cher)

membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

au comité technique ministériel

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FO

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au

Sciences et techniques industrielles

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Sciences et techniques industrielles

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2011 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés

par spécialité

Sciences et techniques industrielles

inspecteur de l'Éducation nationale (sciences et techniques industrielles), hors classe, dans l'académie de Nantes

délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Nantes

au comité technique paritaire ministériel

représentant suppléant du personnel

ancien notaire assistant ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

notaire assistant retraité

membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

I. - Titulaires

Membres

représentant la Fédération française de motocyclisme

membres du Conseil national de la sécurité routière

11°

représentants d'associations

agissant dans le domaine de la sécurité routière

membres du bureau du Conseil national de la sécurité routière

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

L'ingénieur général hors classe

représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe

membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière

mentionnée à

administrateur d'une mutuelle ; 47 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

ECONOMIE SOLIDAIRE

Au grade de chevalier

notaire assistant retraité

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

I. - Titulaires

Membres

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002

suppléant

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

capitaine, infanterie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

Ingénieur général de l'armement (2e section)

membres de la commission des substances explosives

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

L'ingénieur général hors classe

représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

1o Représentants de l'Etat

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001

suppléant

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000

suppléant

membres de la commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurances

membres de la commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

délégué général d'une fédération d'assurances ; 34 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

chef de bataillon, génie. Chevalier du 28 décembre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

ingénieur général hors classe de l'armement. Officier du 8 avril 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels pour l'année 1999

suppléant

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Ingénieur général de l'armement hors classe

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

président suppléant de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

colonel. Chevalier du 8 mai 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

principal clerc de notaire à Claye-Souilly

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

I. - Titulaires

Membres

délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

représentants des entreprises d'assurances

délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres de la Commission de la réglementation

représentants des sociétés d'assurances

délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines

dans l'armée active

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

GENIE

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 14 octobre 1987

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

GENIE

chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente , centre hospitalier de Saint-Gaudens, service Chirurgie-III

chef de service

dans les établissements suivants

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

3. Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Poitiers

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Les capitaines

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police

Commissaires principaux

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

INFANTERIE

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction du personnel militaire à la direction de l'administration et des ressources humaines

lieutenant-colonel; 33 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de la culture et de la francophonie, dans un emploi d'administrateur civil

inclus

au titre de la mobilité

principal clerc de notaire à Claye-Souilly

Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

I. - Titulaires

b) Membres

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des personnels militaires à la direction des personnels et des affaires générales de l'armement

au diplôme d'expertise comptable

en application du décret du

les candidats suivants

Gil (fable, Jules)

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes

major; 27 ans de services

médaille militaire

MARINE NATIONALE

Sans traitement

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

(direction des personnels et affaires générales de l'armement)

membres de la commission des substances explosives

major; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE DE L'AIR

dans le corps des commissaires de la police nationale

principal clerc de notaire à Claye-Souilly

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

I. - Titulaires

b) Membres